LE PROGRAMME CEE MARGUERITE, C’EST QUOI ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée
à tous les vendeurs d’énergie. Ils doivent jouer un « rôle actif et incitatif » auprès des consommateurs : ménages, entreprises, collectivités, etc., se traduisant en général par des primes financières pour la réalisation de travaux (isolation, remplacement
de chauffage, projets industriels, récupération de chaleur, etc.) ou la participation
à des Programmes d’Etat piloté par le Ministère de la Transition Écologique visant
à identifier de nouveaux leviers d’efficience énergétique.
En contrepartie, les obligés peuvent demander les certificats (CEE) correspondants. S’ils n’obtiennent pas de CEE à hauteur de leur obligation, les vendeurs d’énergie
se voient appliquer une pénalité financière.
Porté par La Fabrique de la Logistique, désignée comme lauréate de l’appel à Programme CEE 2022 Logistique urbaine, le Programme Marguerite se donne pour mission de transformer la logistique urbaine des artisans et commerçants.
Le Programme Marguerite vise, sur quatre ans, à générer des économies d’énergie en proposant aux artisans et commerçants en compte propre, c’est-à-dire ceux qui effectuent eux-mêmes leurs opérations d’approvisionnement, de livraison, d’évacuation de déchets avec leur propre véhicule, d’en réduire l’utilisation en adoptant des pratiques logistiques mutualisées ou plus sobres.
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ À L’ACCOMPAGNEMENT MARGUERITE
- Être artisan, commerçant ou artisan-commerçant immatriculé / opérateurs publics (collectivités, établissements publics locaux)
- Etre détenteur d’un ou plusieurs véhicule(s) thermique(s) utilisé(s) professionnellement en compte propre
- Entreprise de moins de 20 salariés
LA LOGISTIQUE URBAINE AU CŒUR DES ENJEUX DE MOBILITÉ DURABLE
« Près de 80 % de la population française habite en zone urbaine, dont 50 % dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants. La «logistique urbaine», qui peut se définir comme l’art d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui sortent et circulent en ville, représente donc une part importante du fret. Pesant près de 2 milliards d’euros, elle concerne un grand nombre d’acteurs publics et privés, allant des collectivités territoriales, aux entreprises, artisans et commerçants sans oublier les prestataires de la livraison et les particuliers. »
Rapport d’information n° 604 (2020-2021). « Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. »
Le Programme s’inscrit parfaitement dans les politiques locales déjà en place, qui visent à réduire l’empreinte carbone et améliorer la qualité de vie urbaine. En s’alignant avec les initiatives de mobilité durable et de réduction des émissions, telles que les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ou les Zones à Trafic Limité (ZTL), le Programme Marguerite contribue directement à la réalisation des objectifs environnementaux fixés par les collectivités territoriales.
QUELQUES REPÈRES CHIFFRÉS
Près de 50% des flux urbains de marchandises seraient opérés en compte propre (Source: LAET).
Avec 6,4 millions de Véhicules utilitaires légers (VUL) roulants en 2023 (Source : SDES), la congestion urbaine représente un problème majeur pour les centres-villes et leurs habitants.
La logistique urbaine génère 30 % des GES, 40 % des émissions de particules fines et 50 % de la consommation de gazole en ville.
L’instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE) impose des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et rendent l’utilisation de la vignette Crit’Air obligatoire.
Parmi les utilisateurs professionnels des VUL (52,5 % du parc), 27,0 % travaillent dans le secteur de la construction et 14,5 % dans celui du commerce. Les VUL les plus polluants, éligibles aux vignettes Crit’Air 4 ou 5 ou non éligibles à une vignette, représentent 20,7 % du parc au 1ᵉʳ janvier 2023 (Source : SDES).
QUI SONT NOS PARTENAIRES ?
Le Programme Marguerite repose sur un réseau solide de partenaires stratégiques, dont les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA France), l’Association des CCI métropolitaines (ACCIM), en qualité de porteurs associés, ainsi que de nombreux acteurs régionaux et nationaux.
Ces partenaires jouent un rôle clé dans la diffusion du Programme grâce à leur connaissance approfondie des besoins des artisans et commerçants, ainsi qu’à leur vaste réseau d’influence.
Les porteurs associés
Association des CCI Métropolitaines (ACCIM) – Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA France)
Les obligés
QUELS SONT NOS OBJECTIFS ?
- Convertir les artisans-commerçants des centres-villes à adopter de nouvelles solutions de logistique urbaine. L'objectif de conversion d'au moins 1800 artisans et commerçants en compte propre d'ici le 31 décembre 2026 sur les six territoires démonstrateurs initialement identifiés : Paris (529), Lille (136), Nantes (185), Lyon (304), Aix/Marseille (494) et Bordeaux (152). Une conversion est le fait qu’un artisan ou commerçant renonce entièrement ou partiellement à son véhicule en compte propre pour son activité logistique, c’est-à-dire qu’il ne l’utilise plus, moins et/ou mieux de manière mesurable et pérenne.
- Maintenir l’activité des artisans-commerçants en centre-ville : revitaliser les centres-villes tout en soutenant une économie plus durable. Parce que de plus en plus d’artisans et commerçants refusent d’intervenir dans ces zones, où l’accès est difficile et les coûts de stationnement élevés.
- Améliorer la qualité de vie en ville : améliorer concrètement le quotidien des artisans et commerçants en réduisant le temps passé en déplacement, en atténuant la fatigue liée aux trajets et en leur permettant de réallouer le temps habituellement passé au volant sur leur cœur de métier.
COMMENT Y PARVENIR ?
- La conversion par le test des solutions : le Programme noue des partenariats avec les solutions les plus pertinentes et finance totalement ou partiellement l’essai auprès des artisans et commerçants en vue de les inciter à pérenniser leur usage à leurs frais par la suite.
- Des solutions de logistiques urbaines correspondants aux besoins des artisans et commerçants sont identifiées sur les territoires concernés via des appels à manifestation d'intérêt.
- En collaboration étroite avec les parties prenantes (CCI / CMA / métropoles), nous co-construisons les outils nécessaires à la mise en œuvre efficace du programme.
- Le programme identifie les métiers qu’il souhaite prioritairement adresser sur la base de leur consommation énergétique et des solutions alternatives existantes qui peuvent leur être proposées. Pour ce faire, le programme collecte et consolide les données logistiques de ces métiers pour parfaire sa compréhension des enjeux et problématiques de chacun d’eux.
- Le programme est déployé auprès des professionnels sous la forme d’actions de prospection, de sensibilisation, de test et de conversion.
- Un suivi attentif permet de piloter les indicateurs et évaluer les résultats pour ajuster et améliorer continuellement le Programme.
NOTRE CATALOGUE DE SOLUTIONS
Avec notre catalogue de solutions, adapté à chaque territoire où le Programme Marguerite se déploie, artisans et commerçants sont invités à expérimenter de nouvelles solutions logistiques en bénéficiant d’une aide venant financer tout ou partie de la période test.
Le Programme vise à fortifier et démocratiser l’offre de solutions existantes sur chaque territoire afin de pouvoir immédiatement proposer des alternatives robustes et pérennes aux artisans & commerçants.
NOS TYPOLOGIES DE SOLUTIONS :
- Tournées mutualisées par des professionnels du transport ou des grossistes pour de la livraison ou de la collecte de déchets
- Outils digitaux d’approvisionnement ou livraison partagés (ex : e-commerce) / optimisation de tournées
- Mise à disposition de consignes professionnelles
- Utilisation de vélos cargos
- Exploitation d’espaces Logistiques Urbains (ELU)
L’AMBITION MARGUERITE
- Favoriser le changement des habitudes et l’adoption par le test des solutions
- S’entourer d’un écosystème de partenaires permettant le passage à l’échelle
- Trouver les leviers de conversion les plus directs dans notre discours comme dans nos actes d’accompagnement
- Encourager artisans & commerçants à agir avant de subir
- Fortifier et démocratiser l’offre de solutions existantes
Intéressé(s) par le Programme Marguerite ?
Cette situation vous concerne-t-elle ?
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